⚠️ Modèle à faire relire par un juriste avant mise en production. Ce document est un point de départ rédigé pour un outil SaaS comme MCPS ; il ne constitue pas un conseil juridique. Complétez les champs entre crochets et faites valider la version finale, notamment au regard du droit ivoirien de protection des données (loi n°2013-450, autorité ARTCI) et, le cas échéant, du RGPD si vous servez des clients dans l'Union européenne.

MCPS — Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

1. Qui nous sommes

MCPS (Marko Creative Performance System) est un logiciel de pilotage de production créative édité par [Nom légal de la société / entrepreneur individuel], [forme juridique], immatriculé(e) sous le numéro [RCCM / numéro d'identification], dont le siège est situé à [adresse], Côte d'Ivoire. Contact : [email de contact].

2. Objet du service

MCPS est un outil web permettant à une agence ou un département marketing de gérer ses clients, projets, tâches, facturation interne et indicateurs de performance créative. L'accès se fait par compte utilisateur, chaque organisation disposant d'un espace de données isolé.

3. Compte et responsabilités de l'utilisateur

4. Données collectées

CatégorieExemplesFinalité
CompteEmail, mot de passe (haché), rôleAuthentification, gestion des accès
OrganisationNom, logo, couleur, plan d'abonnementPersonnalisation, facturation
Données métierClients, projets, tâches, factures que vous saisissezFonctionnement du service
PaiementTraité par Stripe — nous ne stockons aucune donnée de carte bancaireAbonnement
UsageJournaux techniques (connexion, erreurs)Sécurité, support

5. Sous-traitants techniques

Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, chacun soumis à ses propres engagements de sécurité :

PrestataireRôle
Google Firebase / Google CloudHébergement de la base de données, authentification, stockage des fichiers (logos)
StripeTraitement des paiements et de la facturation
ResendEnvoi des emails transactionnels et de notification

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez [email de contact]. Un administrateur peut également exporter ou supprimer les données de son organisation directement depuis l'outil (module Exporter données).

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de résiliation, elles sont conservées [durée, ex. 30 jours] avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. données de facturation).

8. Sécurité

L'accès aux données est protégé par authentification et des règles d'isolation entre organisations. Aucun système n'étant infaillible, nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe robuste et de ne pas le partager.

9. Abonnement, essai et résiliation

Un essai gratuit de [14] jours est proposé à la création d'un espace. Au-delà, l'accès aux fonctionnalités dépend du plan choisi. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le module Facturation ; elle prend effet à la fin de la période en cours.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, d'une interruption de service indépendante de sa volonté, ou d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur.

11. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; toute modification substantielle sera notifiée par email aux administrateurs des organisations concernées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville], sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à vos données : [email de contact].